ProxiPrev vous accompagne dans l’évaluation de la pénibilité au travail de vos salariés.

La pénibilité se caractérise par une exposition au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par le code du travail.
L’employeur doit évaluer l’exposition de chaque salariés.
En cas de dépassement des seuils d’exposition fixés par le code du travail, ces facteurs de risques ouvrent droit à des points cumulés sur le compte professionnel de prévention (C2P) pour chaque salarié.
Le salarié peut ensuite utiliser ses points pour suivre une formation, réduire son temps de travail ou partir en retraite anticipée.

Article L4161-1 du code du travail

I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;

2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;

3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.

ME CONTACTER